Avant de vendre, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à l'avant-contrat. Ces documents informent l'acheteur sur l'état réel du bien et sa performance énergétique. Voici les diagnostics à prévoir et leurs durées de validité.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Obligatoire et désormais opposable, il doit figurer dès l'annonce de vente.
Amiante et plomb : les diagnostics liés à l'âge et aux matériaux
Ils dépendent de la date du permis de construire du logement.
Électricité et gaz
Ces diagnostics concernent les installations de plus de 15 ans.
État des risques (ERP) et autres
Risques naturels, miniers et technologiques sont à mentionner ; vous pouvez les consulter sur le site officiel Géorisques.
Durées de validité : à vérifier avant la vente
Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Vérifiez-les avant la mise en vente, car elles peuvent évoluer.
FAQ
Qui paie les diagnostics ? C'est le vendeur.
Que risque-t-on en cas de diagnostic manquant ou erroné ? La responsabilité du vendeur peut être engagée.
Où trouver les risques de ma commune ? Sur le site officiel Géorisques.
Sources utiles
Prêt à vendre ? Publiez votre annonce conforme sur LogerDirect.
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