La signature de l'acte authentique est l'aboutissement de votre achat : c'est à ce moment que vous devenez officiellement propriétaire. Voici comment se déroule ce rendez-vous chez le notaire.
Officier public, le notaire authentifie la vente, vérifie les titres de propriété, perçoit les taxes et publie la mutation au service de la publicité foncière.
Acheteur et vendeur peuvent avoir chacun leur notaire, sans surcoût : les deux se partagent la rémunération.
Le notaire lit et explique l'acte, vérifie l'identité des parties et s'assure que les conditions sont remplies. Vous signez ensuite, souvent de façon électronique.
Vous versez le solde du prix et les frais. Une fois les fonds reçus, le notaire vous remet les clés.
Le notaire conserve l'original (la minute). Vous recevez une attestation puis une copie authentique à conserver durablement.
Combien de temps après le compromis ? Souvent plusieurs mois, le temps de réunir les pièces et d'obtenir le prêt.
Peut-on choisir son notaire ? Oui, chaque partie est libre de choisir le sien.
Combien de temps conserver l'acte ? Conservez votre copie sans limite ; le notaire archive l'original longue durée.
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