Comme pour la vente, la mise en location impose de fournir un dossier de diagnostics annexé au bail. Ces documents informent le locataire sur l'état et la performance du logement. Voici les diagnostics à prévoir.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire et doit figurer dès l'annonce de location. Il a un impact croissant sur les règles de mise en location.
Il informe sur les risques naturels, miniers et technologiques de l'adresse, consultables sur Géorisques.
Pour les installations anciennes, des diagnostics spécifiques peuvent être requis.
Selon l'âge du logement, le diagnostic plomb (CREP) peut être exigé, parmi d'autres documents.
Un dossier incomplet peut engager la responsabilité du bailleur. Les règles évoluent, notamment pour les logements énergivores : vérifiez la réglementation en vigueur.
Le DPE conditionne-t-il la mise en location ? Des règles encadrent progressivement la location des logements les plus énergivores ; vérifiez la réglementation à jour.
Qui paie les diagnostics ? Le bailleur.
Où trouver les risques de l'adresse ? Sur Géorisques.
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