En plus du loyer, le locataire participe à certaines charges liées au logement et à l'immeuble. Mais toutes les charges ne sont pas récupérables. Voici comment s'y retrouver.
Seules les charges dites « récupérables » peuvent être facturées au locataire : entretien des parties communes, certains petits travaux, eau, parfois chauffage collectif, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La liste est définie par décret.
Les charges peuvent être payées par provisions (avec régularisation annuelle) ou au forfait (montant fixe) en location meublée notamment.
Avec un système de provisions, le bailleur compare en fin d'année les sommes versées aux dépenses réelles, et ajuste à la hausse ou à la baisse.
Vous pouvez demander le détail des charges et les justificatifs. En cas de doute, l'ADIL peut vous renseigner.
Quelles charges ne sont pas récupérables ? Les grosses réparations et certains travaux restent à la charge du bailleur.
Peut-on demander les justificatifs ? Oui, le locataire peut consulter les pièces justificatives.
Que faire en cas de désaccord ? Saisir la commission départementale de conciliation.
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